POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site neurotest.fr.

Le Cabinet de Neuropsychologie, représenté par Samuel Royer, psychologue psychothérapeute spécialisé en neuropsychologie, accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos données personnelles et de santé.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément :

Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679
À la Loi Informatique et Libertés modifiée
Au Code de déontologie des psychologues (février 2012)
Au secret professionnel qui s’impose à tous les psychologues

Responsable du traitement :

Nom : Samuel Royer
Qualité : Psychologue psychothérapeute spécialisé en neuropsychologie
N° RPPS : 10008597584
N° SIRET : 49386353400035
Adresse : 17 rue de L’Erdre, 44240, La Chapelle Sur Erdre
Email : accompagnement@neuro-psycho.fr
Téléphone : 06 95 30 05 81

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1. Données d’identification

Nous collectons les données suivantes :

Nom et prénom
Date de naissance
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Numéro de sécurité sociale (uniquement si nécessaire pour les démarches de remboursement)

2.2. Données de santé (catégorie particulière de données)

Dans le cadre de nos prestations neuropsychologiques, nous collectons :

Motif de la consultation
Antécédents médicaux et psychologiques
Symptômes et difficultés rapportées
Résultats de tests et bilans neuropsychologiques
Diagnostics et observations cliniques
Comptes rendus de consultations
Plans d’accompagnement et de rééducation
Évolution du suivi

Protection renforcée : Ces données sont soumises au secret professionnel et bénéficient d’une protection renforcée conformément au RGPD (article 9).

2.3. Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Date et heure de visite
Cookies (voir notre politique de cookies)

2.4. Données financières

Informations de facturation
Historique des paiements
Note importante : Nous ne stockons JAMAIS vos données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des soins et suivi thérapeutique

Réalisation de bilans neuropsychologiques (TDAH, TSA, troubles cognitifs, etc.)
Mise en place et suivi de rééducations cognitives
Élaboration de programmes d’entraînement personnalisés
Suivi de l’évolution des patients

3.2. Gestion administrative

Prise de rendez-vous
Facturation et gestion comptable
Communication avec les patients (confirmations, rappels, comptes rendus)

3.3. Obligations légales

Conservation des dossiers médicaux (obligation légale de 20 ans)
Réponse aux réquisitions judiciaires le cas échéant

3.4. Amélioration de nos services

Analyse statistique anonymisée
Amélioration du site web et de nos prestations

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement éclairé : Pour la collecte et le traitement des données de santé
Exécution d’un contrat : Pour la prestation de services neuropsychologiques
Obligation légale : Pour la conservation des dossiers médicaux (20 ans)
Intérêt légitime : Pour l’amélioration de nos services (données anonymisées)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des fins commerciales.

5.1. Accès interne

Samuel Royer, psychologue responsable
Collaborateurs habilités du cabinet (strictement soumis au secret professionnel)

5.2. Sous-traitants techniques

Nous faisons appel à des prestataires de confiance, tous soumis à des obligations de confidentialité strictes :

Hébergement du site :

Prestataire : [Nom de votre hébergeur – à compléter]
Localisation : France / Union Européenne
Certification : [HDS si applicable, sinon ISO 27001 ou équivalent]

Service de formulaires :

Prestataire : Evalandgo.com
Usage : Formulaires de demande de bilan et de rééducation
Conformité : RGPD

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité RGPD et signent des contrats de sous-traitance garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.

5.3. Exceptions légales

Vos données peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants :

Sur réquisition judiciaire
Dans le cadre d’obligations légales (signalement, etc.)
Avec votre accord écrit préalable et explicite

Nous ne transmettons JAMAIS vos données :

À des fins publicitaires ou commerciales
À des partenaires marketing
À d’autres patients ou tiers non autorisés

6. DURÉE DE CONSERVATION

6.1. Dossiers médicaux

20 ans après la dernière consultation (obligation légale pour les professionnels de santé)

6.2. Données administratives

3 ans après la fin de la relation contractuelle (données de facturation)
10 ans pour les documents comptables (obligation fiscale)

6.3. Données de navigation

13 mois maximum (cookies et logs)

6.4. Comptes inactifs

Suppression après 3 ans sans activité (avec information préalable)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

Les accès non autorisés
La perte, la destruction ou l’altération
La divulgation accidentelle ou illicite

Mesures de sécurité mises en place :

Techniques :

Connexion HTTPS sécurisée (SSL/TLS)
Serveurs sécurisés et sauvegardés régulièrement
Protection par pare-feu et antivirus
Chiffrement des données sensibles
Accès sécurisé par mots de passe complexes

Organisationnelles :

Accès limité aux seules personnes habilitées
Sensibilisation du personnel au RGPD et au secret professionnel
Procédures de gestion des incidents de sécurité
Politique de confidentialité stricte

Spécifique aux données de santé :

Hébergement certifié [HDS si applicable]
Accès tracé et audité
Procédures spécifiques de sauvegarde et d’archivage

8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à toutes vos données personnelles et de santé que nous détenons, ainsi qu’une copie de votre dossier médical.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

8.3. Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf :

Pendant la durée légale de conservation (20 ans pour les dossiers médicaux)
Si les données sont nécessaires pour répondre à une obligation légale
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

8.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre professionnel de santé.

8.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer :

Au traitement de vos données à des fins statistiques (données anonymisées)
À recevoir des communications non essentielles (newsletter, informations)

Important : Ce droit ne s’applique pas aux traitements nécessaires aux soins et à la gestion de votre dossier médical.

8.7. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

8.8. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par email : accompagnement@neuro-psycho.fr
Par téléphone : 06 95 30 05 81
Par courrier : 17 rue de L’Erdre, 44240, La Chapelle Sur Erdre

Délai de réponse : Nous vous répondrons sous 1 mois maximum (pouvant être prolongé à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).

Pièce justificative : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité.

9. DROIT DE RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

10. COOKIES

Notre site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre [Politique de Cookies].

11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Nous ne transférons aucune donnée en dehors de l’Union Européenne.

Tous nos serveurs et sous-traitants sont situés en France ou dans l’Union Européenne.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour :

Nous conformer aux évolutions légales et réglementaires
Améliorer nos pratiques de protection des données
Refléter des changements dans nos services

En cas de modification substantielle :

Nous publierons la nouvelle version sur cette page
Nous vous informerons par email si vous êtes patient actif
La date de “Dernière mise à jour” sera actualisée

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

13. MINEURS

Notre site et nos services s’adressent également aux mineurs dans le cadre de bilans et suivis neuropsychologiques.

Pour les mineurs de moins de 15 ans :

Le consentement doit être donné par les titulaires de l’autorité parentale
Les parents/tuteurs légaux exercent les droits du mineur sur ses données

Pour les mineurs de 15 à 18 ans :

Le mineur peut consentir seul au traitement de ses données
Toutefois, l’autorisation parentale reste nécessaire pour les actes médicaux
Les parents conservent un droit d’accès au dossier médical (sauf opposition du mineur pour motif légitime)

14. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de rééducation cognitive, ressources professionnelles, etc.).

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter leurs propres politiques avant de leur communiquer des données personnelles.

Sites tiers identifiés :

Evalandgo.com (formulaires)

15. SECRET PROFESSIONNEL

En tant que psychologue, Samuel Royer est soumis au secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).

Ce secret couvre :

Toutes les informations confiées lors des consultations
Les données de santé
Les informations relatives à votre vie privée

Le secret professionnel ne peut être levé que :

Sur demande écrite et expresse du patient majeur ou du représentant légal
En cas de réquisition judiciaire
Dans les cas de signalement prévus par la loi

16. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Cabinet de Neuropsychologie – Samuel Royer

Email : accompagnement@neuro-psycho.fr
Téléphone : 06 95 30 05 81
Adresse : 17 rue de l’Erdre, 44240, La Chapelle Sur Erdre
N° RPPS : 10008597584
N° SIRET : 49386353400035

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Fait à La Chapelle Sur Erdre, le 22 janvier 2026