Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE NEUROTEST.FR

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet neurotest.fr (ci-après “le Site”) ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site est édité par le Cabinet de Neuropsychologie Samuel Royer et a pour vocation de présenter les services de neuropsychologie proposés par le cabinet (bilans, rééducations, accompagnements).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Le Cabinet de Neuropsychologie s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (technique, force majeure, etc.) sans que ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, la force majeure, ou qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

ARTICLE 3 – NATURE DU SITE

Le Site neurotest.fr est un site vitrine informatif et de présentation des services du Cabinet de Neuropsychologie.

Le Site ne constitue pas un site de vente en ligne.

Les prestations présentées sur le Site (bilans neuropsychologiques, rééducations cognitives, accompagnements) ne peuvent être commandées directement en ligne. Pour toute demande de prestation, les utilisateurs sont invités à :

  • Remplir le formulaire de contact disponible sur le Site
  • Contacter le cabinet par email : accompagnement@neuro-psycho.fr
  • Contacter le cabinet par téléphone : 06 95 30 05 81

Les tarifs, modalités et conditions des prestations sont communiqués sur demande et font l’objet d’un échange direct avec le cabinet.

ARTICLE 4 – UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs du Site :

  • Les visiteurs : toute personne consultant le Site sans effectuer de démarche particulière
  • Les personnes intéressées : toute personne utilisant les formulaires de contact ou de demande d’information

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément à son objet et aux présentes CGU
  • Ne pas porter atteinte au Site ou à ses contenus
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables
  • Fournir des informations exactes et sincères lors de l’utilisation des formulaires

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE

5.1. Informations sur les prestations

Le Site présente les services proposés par le Cabinet :

  • Bilans neuropsychologiques (TDAH, TSA, troubles cognitifs, etc.)
  • Rééducations cognitives et remédiations
  • Programmes d’entraînement cognitif (Cogmed, NeuronUp)
  • Accompagnement avec intelligence artificielle
  • Suivi psychologique et thérapeutique

Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Chaque prise en charge est personnalisée et fait l’objet d’un échange préalable avec le psychologue.

5.2. Informations médicales

Les informations médicales et psychologiques présentes sur le Site ont un caractère purement informatif et éducatif. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou psychologique personnalisée.

Ces informations ne doivent pas être utilisées pour :

  • Poser un diagnostic
  • Établir un traitement
  • Remplacer l’avis d’un professionnel de santé

En cas de doute ou de problème de santé, consultez un professionnel qualifié.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le Cabinet de Neuropsychologie.

Le traitement des données collectées via le Site (formulaires de contact, cookies) est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement, la conservation et vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre [Politique de Confidentialité].

Responsable du traitement :
Samuel Royer
Email : accompagnement@neuro-psycho.fr

ARTICLE 7 – COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est requis pour les cookies non essentiels.

Pour plus d’informations et gérer vos préférences, consultez notre [Politique de Cookies].

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Cabinet de Neuropsychologie Samuel Royer ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

9.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (plateformes de rééducation, ressources professionnelles, etc.).

Le Cabinet de Neuropsychologie ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité et leurs politiques de confidentialité.

L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.

9.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site neurotest.fr est soumise à l’autorisation préalable écrite du Cabinet de Neuropsychologie.

Pour toute demande, contactez : accompagnement@neuro-psycho.fr

ARTICLE 10 – SECRET PROFESSIONNEL ET DÉONTOLOGIE

En tant que psychologue, Samuel Royer est soumis au secret professionnel conformément à l’article 226-13 du Code pénal et au Code de déontologie des psychologues (février 2012).

Le secret professionnel couvre l’ensemble des informations concernant les patients et toutes les informations recueillies dans le cadre de l’exercice professionnel.

Références déontologiques :

  • Code de déontologie des psychologues (www.sfpsy.org)
  • Code de la Santé Publique
  • Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social (titre Ier relatif au titre de psychologue)

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1. Responsabilité du Cabinet

Le Cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, le Cabinet ne peut garantir :

  • L’exactitude, la précision, l’actualité et l’exhaustivité des informations
  • L’absence d’erreurs ou d’omissions
  • La disponibilité permanente du Site

Le Cabinet décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du Site
  • En cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • En cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
  • En cas de préjudice résultant de l’utilisation des informations du Site sans consultation préalable d’un professionnel

11.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

  • De son équipement informatique et de sa connexion internet
  • De l’utilisation qu’il fait des informations du Site
  • De la protection de ses données personnelles et de ses moyens d’accès au Site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière à :

  • Porter atteinte aux droits d’autrui
  • Violer les lois et règlements en vigueur
  • Nuire au bon fonctionnement du Site
  • Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • Catastrophes naturelles
  • Incendies, inondations
  • Pannes informatiques majeures
  • Interruptions des réseaux de télécommunication
  • Décisions gouvernementales ou réglementaires
  • Conflits sociaux (grèves)
  • Pandémies ou épidémies
  • Tout événement imprévisible et irrésistible

En cas de force majeure, les obligations du Cabinet seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Cabinet pour :

  • Se conformer aux évolutions légales et réglementaires
  • Améliorer les services proposés
  • Adapter les conditions aux évolutions techniques

En cas de modification :

  • La nouvelle version sera publiée sur cette page
  • La date de “Dernière mise à jour” sera actualisée
  • Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles

L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 14 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre le Cabinet et l’utilisateur concernant l’utilisation du Site.

Elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Langue : Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1. Règlement amiable

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’utilisateur peut contacter le Cabinet à l’adresse : accompagnement@neuro-psycho.fr

17.2. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Coordonnées du médiateur :
[À compléter avec les coordonnées de votre médiateur de la consommation – Ex: CNPM Médiation Consommation, Medicys, etc.]

Plus d’informations sur la médiation :

17.3. Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable ou de médiation, et en cas d’échec de celle-ci, tout litige relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Tribunaux compétents :

  • Pour les professionnels : Tribunal de commerce compétent
  • Pour les consommateurs : Tribunal du domicile de l’utilisateur ou du lieu de livraison effective

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Pour toute information concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

Rappel : Le Cabinet traite des données de santé sensibles. Ces données bénéficient d’une protection renforcée et sont soumises au secret professionnel.

ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En continuant à naviguer sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous engagez à les respecter.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Cabinet de Neuropsychologie – Samuel Royer

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

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